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Direction de la séance |
Projet de loi Budget pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 110 ) |
N° B-21 7 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 48 (Etat B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 459 500 | 459 500 | ||
Jeunesse et vie associative | 96 500 | 96 500 | ||
TOTAL | 556 000 | 556 000 | ||
SOLDE | 556 000 | 556 000 | ||
Objet
Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 556 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
459 500 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;
96 500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64.