AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 48

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2	4 500		4 500
Tourisme	8 000		8 000
Statistiques et études économiques Dont Titre 2
Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2
TOTAL	12 500		12 500
SOLDE	12 500		12 500

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 12 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Économie ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

4 500 € sur le programme « Développement des entreprises et de l'emploi », action 17 « Protection économique du consommateur », titre 6, catégorie 64 ;

8 000 € sur le programme « Tourisme », action 03 « Politiques favorisant l'accès aux vacances », titre 6, catégorie 64.