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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-196 18 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, Serge LARCHER, LISE, GILLOT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 13 |
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Alinéas 2, 16, 18 et 20
Remplacer les mots :
utilisant l'énergie radiative du soleil
par les mots :
photovoltaïque
Objet
La rédaction actuelle qui vise l'ensemble des « installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil » est trop large dans la mesure où elle exclut du dispositif d'aide fiscale le développement de l'énergie solaire thermodynamique. Cette technologie qui concentre l'énergie solaire sous forme de chaleur à très haute température, chaleur qui est ensuite convertie en énergie mécanique puis électrique à l'aide de turbines à vapeur, présente de nombreux avantages en termes de coûts, de durabilité et du fait de son caractère « non intermittent » à la différence du photovoltaïque.
L'objet de cet amendement vise donc à maintenir le dispositif d'incitation fiscale pour l'énergie solaire thermodynamique.