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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-202 18 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, LISE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 13 |
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I. - Alinéas 1, 2, 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéa 26
Remplacer les mots :
des dispositions des I et III sur,
par les mots :
des mesures de défiscalisation des investissements portant sur des installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil en vue de leur aménagement ou de leur suppression. Elle évalue,
Objet
Cet amendement a pour objet d'empêcher l'arrêt brutal pour les départements d'Outre-mer de la défiscalisation sur le photovoltaïque en attendant l'évaluation de l'impacte de cette mesure et des aménagements possible.