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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 110 , 111 , 113)

N° I-309

18 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme HOARAU


ARTICLE 13


Alinéas 18 et 20

Remplacer les mots :

énergie radiative du soleil

par les mots :

énergie photovoltaïque

Objet

L'expression « énergie radiative du soleil » inclut outre l'énergie photovoltaïque, la technologie solaire thermodynamique qui consiste à concentrer l'énergie solaire sous forme de chaleur à très haute température. Cette énergie peut être stockée puis convertie en énergie mécanique et électrique à l'aide de turbines. Il ne s'agit donc pas d'une énergie fatale, contrairement à l'énergie photovoltaïque.

Il est donc essentiel que les deux technologies soient différenciées et que les installations de production d'électricité solaire thermodynamique puissent conserver le bénéfice de l'aide fiscale.