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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-319 18 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 |
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I. - Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 2
Remplacer le taux :
19 %
par le taux :
30 %
et le taux :
41 %
par le taux :
50 %
III. - Alinéa 6
Remplacer le taux :
19 %
par le taux :
30 %
IV. - Alinéa 7
Remplacer le taux :
41 %
par le taux :
54 %
et les taux :
18 % à 19 %
par les taux :
18 % à 30 %
Objet
Amendement de justice sociale.