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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-402 rect. 19 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mmes GONTHIER-MAURIN et LABARRE, MM. RALITE, RENAR et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 45 |
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Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1609 novovicies est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le taux : « 1,78 % » est remplacé par le taux : « 2,5 % » ;
2° Après le mot : « sport », la fin du second alinéa est supprimée.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 30 vers un article additionnel après l'article 45.