AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer Dont Titre 2	24 823 000		24 823 000
Conditions de vie outre-mer		24 823 000		24 823 000
TOTAL	24 823 000	24 823 000	24 823 000	24 823 000
SOLDE	0		0

 

Cet amendement poursuit deux objectifs.

D’une part, il abonde de 24,8 millions d’euros supplémentaires les crédits de l’action « Soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer », destinés à compenser aux organismes de sécurité sociale les pertes de recettes résultant pour eux des exonérations de charges sociales spécifiques à l’outre-mer. En effet, pour 2011, comme chaque année, l’enveloppe prévue par le Gouvernement est sous-évaluée par rapport aux besoins identifiés. La sous-budgétisation pour l’année 2011 est estimée à 62,9 millions d’euros, ce qui n’est pas satisfaisant au regard du principe de sincérité budgétaire.

D’autre part, il supprime, pour un même montant, les crédits de l’action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme « Conditions de vie outre-mer », relatifs au financement de l’agence de santé des îles Wallis-et-Futuna. En effet, votre commission des finances a relevé, dans un rapport d’information de notre collègue Marc Massion, rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », la difficulté pour la délégation générale à l’outre-mer (DéGéOM) de gérer ce dispositif, qui ne relève pas de ses compétences mais de celles du ministère de la santé. L’objectif affiché par la RGPP de transformer la DéGéOM en une administration de mission doit être mené à bien. Il convient donc de renforcer les effectifs consacrés à l’évaluation des politiques publiques en outre-mer par rapport à ceux employés pour gérer des crédits budgétaires.