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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 110 , 111 , 114, 115) |
N° II-109 24 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. de MONTGOLFIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.