AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. Paul BLANC

au nom de la commission des affaires sociales

Article 48

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales		225 000 000		225 000 000
Actions en faveur des familles vulnérables
Handicap et dépendance	225 000 000		225 000 000
Égalité entre les hommes et les femmes
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2
TOTAL	225 000 000	225 000 000	225 000 000	225 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à transférer 225 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, de l'action 1 du programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » vers l'action 3 du programme 157 « Handicap et dépendance », afin de garantir le financement de l'allocation aux adultes handicapées, dont les crédits apparaissent insuffisants au regard de l'évolution prévisible des dépenses en 2011.

En effet, la dotation prévue a été calculée sur la base d'hypothèses qui semblent excessivement optimistes. Si l'on se réfère aux évolutions observées les années précédentes, la dépense pourrait s'élever à 7,16 milliards en 2011, soit un écart par rapport aux prévisions d'environ 225 millions d'euros.

Les dépenses étant engagées par les caisses d'allocations familiales qui versent la prestation, il convient d'éviter la reconstitution d'une dette de l'Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale.

C'est pourquoi, cet amendement propose de prélever la somme correspondante sur la dotation excédentaire prévue pour financer le revenu de solidarité active.