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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SANTÉ (n° 110 , 111 , 113) |
N° II-156 25 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes PASQUET, DAVID, HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 86 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet article considèrent que cette disposition, introduite par voie d'amendement à l'Assemblée Nationale et qui a pour objet de réduire le panier de soins couverts par l'Aide Médicale d'Etat, constitue plus une mesure d'affichage du Gouvernement et de sa majorité que d'une mesure de bonne gestion financière.
D'ailleurs, la Ministre de la Santé a elle-même reconnu à l'Assemblée qu'il n'y avait pas de «dérapage de l'AME ». C'est pourquoi ils proposent la suppression de cet article.