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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 110 , 111 , 114, 115)

N° II-276

30 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. ADNOT


Article 48

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2 

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

3 600 000

 

3 600 000

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont Titre 2 

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

3 600 000

 

3 600 000 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2 

 

 

 

 

TOTAL

3 600 000 

3 600 000 

  3 600 000

3 600 000 

SOLDE

 0

Objet

Le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur et le ministère de la culture et de la communication ont décidé de confier à Universcience un rôle de pôle de référence en matière de diffusion de la culture scientifique. Cet opérateur apparaît le plus à même d’utiliser de façon optimale les crédits auparavant gérés par l’administration centrale et attribués aux dispositifs dédiés en la matière.

Pour accompagner cette évolution, il est proposé dans le présent amendement de procéder au transfert de 3,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ». Ce mouvement de crédit s’accompagne également du transfert d’un emploi.

Cette somme correspond aux crédits que la direction pour la recherche et l’innovation (DGRI) consacre, à partir de l’action 1 du programme 172,  aux principaux dispositifs de culture scientifique et technique (CST). Ces crédits permettent le financement des centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI).