AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales

Article 48

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins				86 084 595
Protection maladie
TOTAL				86 084 595
SOLDE			- 86 084 595

Objet

Cet amendement tend à supprimer les crédits de l’action « Pilotage de la politique de santé publique » afin d’obtenir le rétablissement de la dotation de l’Etat à l’agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps) par redéploiement de crédits au sein du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».