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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 110 , 111 , 113)

N° II-364 rect.

1 décembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes PASQUET et HOARAU, M. AUTAIN

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 90


Alinéas 4 à 7

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont contre la suppression de cette exonération de charges sociales dite « « service à la personne ».


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).