AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes PASQUET et HOARAU, M. AUTAIN

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 93

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont contre la suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales applicables aux Contrats Initiative Emploi (CIE) encore en vigueur.

Les personnes qui sont encore dans ces contrats de travail sont des personnes appartenant à des catégories éloignées de l'emploi ou présentant des difficultés à retrouver un emploi (personnes de 50 à 65 ans, personne étant restée longtemps au chômage ou handicapé percevant un minima social).