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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 110 , 111 , 116) |
N° II-59 23 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER et JÉGOU ARTICLE 80 |
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Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1A° Dans le troisième alinéa de l'article L. 2334-2, les mots : « en 2009 et en 2010 » sont remplacés par les mots : « en 2009, 2010 et 2011 » ;
Objet
Cet amendement tend à prolonger d’une année, en 2011, et aux mêmes conditions, le dispositif introduit par le Sénat à l’occasion de la loi de finances pour 2009 qui visait, pour les communes les plus fragiles (caractérisées par un potentiel financier très inférieur à la moyenne régionale par leur éligibilité à la dotation de solidarité urbaine), à retenir dans le calcul de leurs dotations en 2009 et en 2010 la croissance démographique que l’INSEE leur a authentifiée courant 2006 ou 2007.
Le coût global de cette mesure interne à la DGF est très faible, mais significatif au regard du budget des communes concernées.