AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. CANTEGRIT et Mme KAMMERMANN

Article 48

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2
Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2		700 000		700 000
Français à l’étranger et affaires consulaires Dont Titre 2	700 000		700 000
Présidence française du G20 et du G8
TOTAL	700 000	700 000	700 000	700 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à porter de 498.000 à 1,2 million d'euros la dotation destinée au financement par l'Etat d'une partie du coût de la 3ème catégorie aidée des adhérents à la Caisse des Français de l'Etranger.

Il s’agit d’un amendement de conséquence : l'article 67, tel qu'il a été voté par l'Assemblée Nationale prévoit en effet que l'aide à cette catégorie est prise en charge à parité par la Caisse des Français de l'Etranger et par l'Etat, alors que l'Etat l'assure aujourd'hui intégralement et que l'article du projet de loi pose le principe d'un cofinancement sans fixer la part revenant à l'Etat d'une part, à la Caisse de l'autre.

La dépense étant prévue à hauteur de 2,4 millions d'euros en 2011, il convient donc de doter le programme Français à l'Etranger et Affaires Consulaires (action Offre d'un service public de qualité aux Français de l'Etranger) de 1,2 million d'euros.

Les 700.000 euros supplémentaires nécessaires seront transférés depuis le programme « Diplomatie Culturelle et d'Influence » sur les dépenses d’intervention (autres moyens bilatéraux d’influence) de l’action « Enjeux Globaux ».