AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme PRINTZ, MM. KERDRAON et BEL, Mmes ALQUIER et CAMPION, MM. CAZEAU et DAUDIGNY, Mmes DEMONTÈS et GHALI, MM. GILLOT et GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, Serge LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE, DESESSARD, MASSERET, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 48

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+		-	+	-
Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2			18 000 000 18 000 000		18 000 000 18 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2	18 000 000			18 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
TOTAL	18 000 000		18 000 000	18 000 000	18 000 000
SOLDE		0		0

Objet

Le présent amendement est un amendement de repli qui vise à renforcer de 18 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse de 1 point PMI du montant de la retraite du combattant, au 1^er janvier 2011.

Le gouvernement est revenu sur l'augmentation de deux points votée à l'Assemblée nationale laissant la retraite à 43 points. L'objectif de cet amendement est de tendre le plus rapidement possible vers l'objectif final de 48 points. C'est la raison pour laquelle, il est demandé de porter la retraite de 43 points à 44.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent un transfert de crédits depuis le programme 167, action 01 « Journée d'appel de préparation à la défense » vers le programme 169, action 01 « administration de la dette viagère ».