AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 24

I. - Alinéa 3, tableau, dernière ligne de la seconde colonne

Remplacer le montant :

426,6

par le montant :

426,7

II. - Alinéa 5, tableau, dernière ligne de la seconde colonne

Remplacer le montant :

306,6

par le montant :

306,7

Objet

Cet amendement tire les conséquences, sur les objectifs 2011 de recettes du régime général et des régimes de base, des amendements adoptés en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.