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Direction de la séance

Projet de loi

Sécurité sociale

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 122 , 121 )

N° 5

24 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 25


Alinéa 2, tableau, dernière ligne de la deuxième colonne

Remplacer le montant :

426,6

par le montant :

426,7

Objet

Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre pour 2011 des régimes de base, des amendements adoptés en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.