AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 52

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Désignation du ministère ou du budget annexe	Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. - Budget général	1 962 343
Affaires étrangères et européennes..................................	15 402
Alimentation, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire....................................................................	32 420
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État..............................................................................	142 466
Culture et communication................................................	11 124
Défense et anciens combattants.......................................	301 341
Écologie, développement durable, transports et logement	61 885
Économie, finances et industrie........................................	14 344
Éducation nationale, jeunesse et vie associative................	968 184
Enseignement supérieur et recherche...............................	24 485
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration.....................................................................	283 164
Justice et libertés............................................................	76 025
Services du Premier ministre...........................................	9 109
Solidarités et cohésion sociale.........................................	-
Sports............................................................................	-
Travail, emploi et santé...................................................	22 394
Ville...............................................................................	-
II. - Budgets annexes	12 118
Contrôle et exploitation aériens.......................................	11 268
Publications officielles et information administrative..........	850
Total général	1 974 461

Objet

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences, sur les plafonds des autorisations d'emplois de l'État pour 2011 exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT), de la nouvelle structure gouvernementale résultant du décret du 14 novembre 2010 fixant la composition du Gouvernement et des décrets du 25 novembre 2010 fixant les attributions des membres du Gouvernement.

Outre la modification des intitulés de ministère, le présent amendement prend en compte les mouvements suivants :

- le plafond d'emplois du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est majoré des 141 ETPT qui étaient rattachés à l'ancien ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ;

- le plafond d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est majoré des 612 ETPT qui étaient rattachés à l'ancien ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

- le plafond d'emplois initialement rattaché au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique est rattaché au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Le nombre total des ETPT de l'État est inchangé par rapport à l'article adopté par la commission mixte paritaire.