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Direction de la séance

Proposition de loi

Indépendance des rédactions

(1ère lecture)

(n° 179 , 238 )

N° 1

25 janvier 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ASSOULINE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions de cet article s'appliquent dans le strict respect du principe d'indépendance des journalistes et de leur droit à opposer la clause de conscience. »

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.