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Direction de la séance |
Proposition de loi Urbanisme commercial (1ère lecture) (n° 181 , 180 ) |
N° 7 22 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATRIAT, BÉRIT-DÉBAT, BOURQUIN, COURTEAU et DAUNIS, Mme NICOUX, MM. RAOUL, REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Supprimer les mots :
notamment centre-ville ou centre de quartier,
Objet
Les auteurs de l'amendement souhaitent que tout secteur bâti dense et présentant une diversité de fonctions urbaines puisse être considérée comme une centralité urbaine, y compris dans les zones sensibles. Afin de ne pas risquer les interprétations hasardeuses sur le sens de l'expression contenant « notamment » ils proposent simplement de la supprimer, afin de laisser les élus déterminer ensemble les lieux de centralités qui seront concernés par ces dispositions.