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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (2ème lecture) (n° 215 , 214 ) |
N° 151 rect. 18 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER, MM. BAYLET et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 39 BIS B |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination. L’article 39 bis B modifie, comme l’article 37 quinquies B, les obligations pesant sur les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire national pour des motifs liés à des actes de terrorisme à Wallis et Futuna, en Polynésie française, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.