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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (2ème lecture) (n° 215 , 214 ) |
N° 17 17 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Charles GAUTIER et ANZIANI, Mme KLÈS, MM. FRIMAT et PEYRONNET, Mmes Michèle ANDRÉ et BONNEFOY, MM. YUNG, SUEUR, GUÉRINI et RIES, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. COURTEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
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Alinéa 16, dernière phrase
Après les mots :
sont installées
insérer les mots :
et les maires des communes concernées
Objet
La maire concourant, par son pouvoir de police, à l'exercice des missions de sécurité publique, il semble opportun de prévoir son information.