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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (2ème lecture) (n° 215 , 214 ) |
N° 38 17 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR et ANZIANI, Mme KLÈS, MM. FRIMAT, Charles GAUTIER et PEYRONNET, Mmes Michèle ANDRÉ et BONNEFOY, M. YUNG, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. GUÉRINI, RIES, COURTEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 24 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Comme en première lecture, les sénateurs socialistes apparentés et rattachés dénoncent le caractère hautement démagogique de cet article relatif à la mesure préfectorale de couvre-feu des mineurs de 13 ans.