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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (2ème lecture) (n° 215 , 214 ) |
N° 81 17 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche SECTION 4 (AVANT L'ARTICLE 17) |
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Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Vidéosurveillance
Objet
Amendement de cohérence.