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Direction de la séance

Proposition de loi

Médecine du travail

(1ère lecture)

(n° 233 , 232 )

N° 1 rect.

26 janvier 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Retiré

Mme BLANDIN, M. GODEFROY, Mmes ALQUIER, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8


Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les possibilités de valorisation de la spécialité de médecine du travail dans le cadre des études médicales.

Objet

La présente proposition de loi ne fait aucune proposition en vue d'améliorer la situation démographique de la médecine du travail, que chacun s'accorde à reconnaître particulièrement difficile dans un contexte global de démographie médicale négatif.

Si rien n'est fait dans ce domaine, la médecine du travail sera condamnée à terme, au préjudice de la santé publique et de la santé des travailleurs. Les compétences spécifiques développées par les médecins du travail sont menacées et les travailleurs seront moins bien protégés.

L'intervention de professionnels de la protection et de la prévention des risques professionnels développe une autre forme d'expertise, mais ne saurait dispenser notamment de l'examen individuel des travailleurs par un médecin spécialisé.

Il est donc de la responsabilité des pouvoirs publics de se saisir sans retard de cette question.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnal avant l'article 1er vers un article additionnel après l'article 8).