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Direction de la séance |
Proposition de loi Médecine du travail (1ère lecture) (n° 233 , 232 ) |
N° 13 21 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes ALQUIER, BLANDIN, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de conséquence.
La disposition proposée pourrait conduire à une extension d'un dispositif d'exception préjudiciable aux travailleurs.