|
Direction de la séance |
Proposition de loi Médecine du travail (1ère lecture) (n° 233 , 232 ) |
N° 35 21 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 5 QUINQUIES |
|||||||||
Alinéa 2
Remplacer les mots :
d'un médecin du travail
par les mots :
d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la protection spécifique qui est prévue dans cet article doit s'étendre à l'ensemble des membres de l'équipe pluridisciplinaire.
Tel est le sens de cet amendement.