|
Direction de la séance |
Proposition de loi Médecine du travail (1ère lecture) (n° 233 , 232 ) |
N° 36 21 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 6 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Par cet amendement, les auteurs de ce dernier souhaitent marquer leur opposition aux mécanismes dérogatoires qui participent de l'affaiblissement collectif des droits, pourtant si importants, particulièrement en matière de médecine du travail.
Par ailleurs, ils s'opposent formellement à ce que des médecins non spécialisés en médecine du travail puissent assurer le suivi médical des salariés