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Direction de la séance |
Proposition de loi Médecine du travail (1ère lecture) (n° 233 , 232 ) |
N° 46 21 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DINI ARTICLE 10 |
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Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° bis Apprentis et futurs apprentis ;
Objet
Cet amendement vise à réduire les délais de réalisation de la visite médicale d'embauche et à accélérer la procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage.