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Direction de la séance |
Proposition de loi Médecine du travail (1ère lecture) (n° 233 , 232 ) |
N° 55 26 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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Alinéa 11
Remplacer les mots :
au huitième alinéa de
par le mot :
à
Objet
Correction d'une erreur de référence.