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Direction de la séance |
Proposition de loi Alimentation en eau et assainissement (2ème lecture) (n° 235 , 234 ) |
N° 1 24 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. RAOULT et RAOUL, Mmes HERVIAUX, NICOUX et KHIARI, MM. TESTON, BOTREL, BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, GUILLAUME, MIRASSOU, NAVARRO, PATIENT, RAINAUD, REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.