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Direction de la séance |
Proposition de loi Patrimoine monumental de lÉtat (1ère lecture) (n° 237 , 236 ) |
N° 14 25 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON, M. DAUGE, Mme LEPAGE, M. SIGNÉ et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 7, après la première phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Le mandat des membres du Haut conseil du patrimoine est de 3 ans. Il est renouvelable.
Objet
Il convient de prévoir une durée au mandat des membres du Haut conseil du patrimoine.