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Direction de la séance |
Proposition de loi Patrimoine monumental de lÉtat (1ère lecture) (n° 237 , 236 ) |
N° 26 25 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON, M. DAUGE, Mme LEPAGE, M. SIGNÉ et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 10 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
est requis
Objet
Réparation d'une erreur matérielle.