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Direction de la séance |
Proposition de loi Patrimoine monumental de lÉtat (1ère lecture) (n° 237 , 236 ) |
N° 30 25 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE et MM. PLANCADE, COLLIN, ALFONSI, BARBIER, CHEVÈNEMENT, DETCHEVERRY, MÉZARD, de MONTESQUIOU et MILHAU ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) veille à la protection des monuments d’intérêt historique appartenant à l’État situés en dehors du territoire français. »
Objet
Cet amendement a pour objectif de rappeler toute l’importance du patrimoine de l’Etat français à l’étranger.
Il est fondamental que les édifices d’intérêt historique dont l’Etat français est propriétaire hors de son territoire national, fassent l’objet de la même attention que les autres biens monuments historiques.