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Direction de la séance

Projet de loi

Immigration, intégration et nationalité

(1ère lecture)

(n° 240 , 239 )

N° 290

27 janvier 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme KHIARI, MM. YUNG, ANZIANI et SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT et C. GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MICHEL, ANTOINETTE, ASSOULINE et BADINTER, Mmes BLONDIN, CERISIER-ben GUIGA et GHALI, MM. GUÉRINI et LAGAUCHE, Mme LEPAGE, MM. MADEC, MERMAZ, PATIENT et RIES, Mme TASCA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 5 BIS


Après le mot :

discriminations

insérer les mots :

directes et indirectes

Objet

Les discriminations sont de multiples natures. Les discriminations directes à l'embauche font l'objet d'une attention plus grande et sont davantage médiatisées. En revanche, les discriminations indirectes qui concernent les parcours professionnels des employés au sein d'une entreprise sont peu traitées parce que moins aisément décelables et plus difficilement démontrables. Pourtant, ces discriminations existent comme le souligne l'expression plafond de verre et leurs effets sont particulièrement dévastateurs pour les employés qui les subissent.

Les auteurs du présent amendement estiment dès lors qu'il est nécessaire de préciser le mot discrimination pour sensibiliser davantage les entreprises à la lutte contre les discriminations indirectes.