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Direction de la séance

Projet de loi

Immigration, intégration et nationalité

(1ère lecture)

(n° 240 , 239 )

N° 508

2 février 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. BUFFET

au nom de la commission des lois


ARTICLE 61


Alinéas 2, 4 et 5

Supprimer les mots :

de séjour

Objet

Coordination rédactionnelle.