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Direction de la séance |
Proposition de loi Langues et cultures régionales (1ère lecture) (n° 251 , 657 ) |
N° 8 27 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. NAVARRO et Mmes LAURENT-PERRIGOT et HERVIAUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.