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Direction de la séance

Projet de loi

Défenseur des droits (PJL)

(2ème lecture)

(n° 260 , 258 )

N° 11

31 janvier 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. SUEUR, ANZIANI, YUNG et BADINTER, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et Michèle ANDRÉ, MM. MICHEL, COLLOMBAT, FRIMAT, Charles GAUTIER, PEYRONNET, MAHÉAS, SUTOUR, TUHEIAVA et COLLOMB, Mmes BONNEFOY, KLÈS

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER SEXIES


Supprimer cet article.

Objet

Cavalier législatif.