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Direction de la séance |
Proposition de loi Sondages (1ère lecture) (n° 277 , 276 ) |
N° 2 10 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 10 |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
Dans le mois
par les mots :
Durant la période
Objet
Les auteurs de cet amendement qui approuvent la démarche de cet article, considèrent toutefois que l'influence de sondages non conforme à la législation en vigueur, peut s'exercer bien avant le mois précédent l'élection.