Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. 4-1. - Tout sondage portant sur le second tour d'une élection est interdit avant le premier tour de celle-ci. »

Les auteurs de cet amendement entendent prendre à contre-pied les us et coutumes actuels qui tendent à privilégier systématiquement le deuxième tour d'une élection, c'est particulièrement vrai pour l'élection présidentielle, au détriment du premier tour.

C'est pourtant autour de ce premier tour que s'organise la réelle démocratie électorale d'un pays.

C'est le moment de l'expression pluraliste et du débat d'idées.

Brûler l'étape du premier tour, ce que font allègrement les instituts de sondages qui œuvrent de fait pour la bipolarisation de la vie politique, met en péril l'exercice plein et entier du suffrage universel.

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

Dans le mois

par les mots :

Durant la période

Les auteurs de cet amendement qui approuvent la démarche de cet article, considèrent toutefois que l'influence de sondages non conforme à la législation en vigueur, peut s'exercer bien avant le mois précédent l'élection.

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. ... - Le rapport de la commission des sondages rappelle chaque année la composition des organes de direction des instituts de sondages.

Le rôle des instituts de sondages, entreprises privées, dans la vie politique de notre pays, exige une réelle transparence de leur organisation afin de permettre à nos concitoyens de disposer de l'ensemble des éléments pour se forger un jugement.