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Direction de la séance

Projet de loi

Importations-exportations matériels de guerre

(1ère lecture)

(n° 307 , 306 )

N° 7

1 mars 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. de ROHAN

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 4


Alinéa 5

Supprimer les mots :

et les personnes visées

Objet

Correction d’une erreur matérielle.