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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcement des moyens de contrôle des groupes politiques

(1ère lecture)

(n° 355 , 436 )

N° 3

20 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. ADNOT et DARNICHE, Mme DESMARESCAUX et MM. MASSON, RETAILLEAU et TÜRK


ARTICLE 2


Alinéa 1

Après le mot :

Sénat

insérer les mots :

, ainsi que la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe

Objet

Cet amendement est de coordination avec celui déposé sur l'article 1er du présent texte.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).