Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Soins psychiatriques

(1ère lecture)

(n° 361 , 487 , 477)

N° 263

6 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 1ER


Alinéa 88

Supprimer les mots :

pendant lequel un protocole de soins peut être établi conformément à l’article L. 3211-2-1

Objet

Coordination.