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Direction de la séance

Projet de loi

Soins psychiatriques

(1ère lecture)

(n° 361 , 487 , 477)

N° 265

6 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 2


Alinéa 21, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Coordination avec un amendement précédent visant à supprimer la création d'un « protocole de soins ».