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Direction de la séance |
Projet de loi Soins psychiatriques (1ère lecture) (n° 361 , 487 , 477) |
N° 426 rect. bis 10 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON ARTICLE 1ER |
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I. - Alinéa 17
Remplacer les mots :
hospitalisation complète
par les mots :
hospitalisation temps plein
II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble du texte.
Objet
Amendement de précision.