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Direction de la séance

Projet de loi

Soins psychiatriques

(1ère lecture)

(n° 361 , 487 , 477)

N° 44

5 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’article 1er de ce projet de loi, pilier d’une réforme des soins sans consentement qui se limite à considérer la psychiatrie comme une réduction des symptômes des maladies mentales qui sont autant de trouble sociaux, sans chercher à inscrire le patient dans une démarche de soins et de guérison.