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Direction de la séance |
Projet de loi Soins psychiatriques (1ère lecture) (n° 361 , 487 , 477) |
N° 456 rect. 10 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MÉZARD, Mme ESCOFFIER, MM. BARBIER, COLLIN, ALFONSI, BAYLET et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 1ER |
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I. - Alinéa 43
Après les mots :
de trois membres
insérer les mots :
dont deux
II. - Alinéa 46
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Un médecin n’appartenant pas à l’établissement, choisi par le patient ou son entourage ou son avocat.
Objet
Amendement de repli. Il ne paraît pas souhaitable d’associer au collège un représentant non médecin de l’équipe participant à la prise en charge du patient. La responsabilité légale et l’évaluation clinique concernant l’opportunité d’aménager la prise en charge du patient ou de lever les soins sans consentement ne peuvent reposer que sur les seuls médecins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.